Politique de Confidentialité LESPEEDDATING.COM
Protection des Données à Caractère Personnel
Version en vigueur au 04/04/2023
1 - Collecte des données personnelles
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU, notamment, l’objectif de recueillir des informations sur les personnes inscrites sur le Site internet ou sur l’Application et possédant un espace personnel, afin de les croiser et offrir aux Utilisateurs les soirées qui leur conviennent le plus ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site et l’Application sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé ; Les informations sont conservées durant toute la période d’inscription et détruites lorsque l’Utilisateur se désinscrit ou lorsqu’il fait l’objet d’une suppression de son compte ;
Intégrité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données collectées en est responsable.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ce qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
En l’occurrence, la licéité du système de collecte et de traitement des données repose non seulement sur le consentement explicite de l’Utilisateur, qui lui-même garantit le cas échéant le consentement du propriétaire à la requête. Elle résulte également des intérêts légitimes du Site et de sa finalité.
Le RGPD autorise donc l’utilisation des données personnelles des clients sur ces bases :
- Utilisation découlant d’un intérêt légitime (utilisation dans le cadre de la garantie, des actions liées à des impératifs de sécurité, de lutte contre la fraude),
- Lorsque l’utilisation de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat
En vous enregistrant sur le Site ou l'Application Mobile ou en nous communicant vos coordonnées, vous nous
autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de protection des données personnelles.
Si vous refusez les termes de cette politique, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
2 - Engagement de l’Utilisateur
- L’Utilisateur du Site internet s’engage à partager pendant toute la durée de souscription, les données nécessaires au traitement de sa commande ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation malveillante des informations fournies par le Site internet. En cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,, l’Utilisateur sera tenu d’indemniser la Société LESPEEDDATING.COM de tout dommage qui pourrait en résulter.
3 - Données collectées et traitées et mode de collection des données
Donnée(s) à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Ainsi, sont des données personnelles toutes les données qui, seules ou combinées entre elles, peuvent être rattachées à un usager identifié ou identifiable, que ce soit par le responsable de traitement ou par toute autre personne.
Donnée(s) sensible(s): Constitue une donnée sensible toute information qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Les données à caractère personnel directes qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'Utilisateur, ses nom (facultatif), prénom, adresse électronique et postale, date de naissance, numéro de téléphone mobile
- Connexion : lors de la connexion de l'Utilisateur au Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom (facultatif), prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation,
- Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone,
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'Utilisateur via un sous-traitant,
Les données à caractère personnel indirectes qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un Utilisateur et associé à un domaine web. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
4 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
- Proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site sous réserve des règles précises de fonctionnement du service ;
- Mutualisation des données et créations d’une base de données traitant des informations transmises sur les différents Utilisateurs ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur.
5 - Partage des données personnelles avec des tiers
Il est précisé que les données concernant les Utilisateurs peuvent être transférées à des partenaires commerciaux de la Société afin de mettre en place et de superviser les soirées organisées par la Société.
L’Utilisateur devra accepter explicitement cette clause lors de l’inscription ou la création d’un espace personnel sur le Site, en cochant la case y afférente.
Aussi, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou des partenaires tiers, dans les cas suivants :
- Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public, ou qu’il transmet les données recueillies ;
- Quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
6 - Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7 - Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com .
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com ;
- Les Utilisateurs ont le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles détenues par le Site, vers un autre site, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com ;
- Les Utilisateurs peuvent demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés des Utilisateurs en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com. Dans ce cas, les services offerts par le Site peuvent être diminués et/ou ne plus correspondre aux attentes des Utilisateurs ;
- Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com ;
- Les Utilisateurs peuvent organiser le sort de leurs données personnelles collectées et traitées après son décès conformément à la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lespeeddating.com ;
- Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout juge compétent.
8 - Hébergement des données collectées
Le Site est hébergé par la société DIS GROUP dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
28 Rue des Arts, 59800 Lille – France
L’hébergeur peut être contacté à ce lien : https://www.group-dis.com/contact .
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France, Luxembourg, Suisse, Belgique.
Si un Utilisateur souhaite participer uniquement aux soirées organisées dans son pays de résidence, ses données ne seront pas transférées aux partenaires se trouvant dans les autres pays où la Société exploite son activité.
9 - Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Gérant de la Société LESPEEDDATING.COM, M. Stéphane Patry.
Il peut être contacté par mail à l’adresse électronique suivante : stephane@lespeeddating.com.
10 - Le délégué à la protection des données
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-127019).
Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
M Alain Massou
25 rue Raphaël Corby 78220 Viroflay
dpo.contact@balma-conseil.com
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante :
BALMA Conseil, Alain Massou 25 rue Raphaël Corby 78220 Viroflay ou par email à dpo.contact@balma-conseil.com
(en indiquant "Vie Privée - Protection des Données – SPEEDDATING"),
11 - Évolution de la présente clause
L’Editeur du Site et de l’Application se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Société informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.